Déposée le 30 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEGASUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PEGASUS Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEGASUS domicilié(e) 97 Avenue Paul Marcellin - 69120 - VAULX EN VELIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEGASUS, M. PETIAU Benoit domicilié(e) 97 Avenue Paul Marcellin - 69120 - VAULX EN VELIN - France.
La marque PEGASUS Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEGASUS, SARL - 97 Avenue Paul Marcellin - 69120 - VAULX EN VELIN - France
PEGASUS, M. PETIAU Benoit - 97 Avenue Paul Marcellin - 69120 - VAULX EN VELIN - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667764 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25
Aide à la direction des affaires immobilières ; consultation professionnelle d'affaires immobilières ; investigations d'affaires immobilières ; consultation pour la direction des affaires immobilières ; expertises en affaires immobilières ; diffusion d'annonces publicitaires dans le domaine immobilier ; services de relogement pour entreprises ; estimations en affaires immobilières ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier ; gérance administrative immobilière ; étude et recherche de marchés dans le domaine de l'immobilier ; projets (aide à la direction des affaires immobilières) ; gestion des affaires commerciales exclusivement dans le domaine immobilier ; – conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Agence immobilière ; location, administration et gérance de biens immeubles ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; transactions immobilières à savoir services rendus par une agence immobilière ; transactions financières ; gestion financière de programmes immobiliers ; commercialisation de programmes immobiliers en tant que services rendus par une agence immobilière ; informations immobilières et services de conseils en matière immobilière en tant que services rendus par une agence immobilière ; services de conseils en matière foncière ; services de conseils en matière d'investissement en particulier dans les domaines de l'immobilier d'entreprises, du logement et de l'aménagement urbain, services d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; études, recherches et investigations pour affaires mobilières et immobilières ; recherches de marchés immobiliers ; affaires financières ; gestion financière ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;
Construction d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées, d'ouvrages d'art ; réparation de constructions immobilières ; aménagement et réhabilitation de logements, d'immeubles, de résidences, de maisons médicalisées et d'ouvrages d'art (services de constructions) ; informations en matière de construction ; supervision et direction de travaux de construction ; réalisation de travaux de bâtiments, de voirie-réseau-distribution (vrd) de génie civil et travaux publics (services de constructions) ; coordination, pilotage de travaux de bâtiments, de voirie-réseau-distribution (vrd) de génie civil et travaux publics à savoir supervision [direction] de travaux de construction ; travaux de construction ; maîtrise d'oeuvre de travaux de bâtiment et d'aménagement à savoir supervision [direction] de travaux de construction ;
Conseil en construction ; établissement de plans pour la construction immobilière ; services de conseils en matière de construction prenant en compte la protection de l'environnement, services d'architecture, services de planification en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain ; étude de projets techniques, contrôle de qualité en matière de travaux de bâtiments, de voirie-réseau-distribution (vrd) de génie civil et travaux publics ; élaboration (conception) de logiciels ; services d'expertise en matière de construction.
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